Au lendemain des controverses suscitées par l’installation du Sénat béninois et la composition de son bureau, Bertin Koovi a tenté, mercredi 12 août 2026, de clarifier la place de la nouvelle chambre haute dans l’architecture institutionnelle du pays. Une sortie qui relance toutefois une question de fond : jusqu’où s’étendent réellement les prérogatives du Sénat et où commencent les limites imposées à cette institution par la Constitution ?

La mise en place du Sénat ouvre une nouvelle page dans l’histoire institutionnelle du Bénin. Mais elle soulève également des interrogations inédites sur l’articulation des pouvoirs entre la présidence de la République, le Gouvernement, l’Assemblée nationale et cette nouvelle chambre parlementaire.

C’est dans ce contexte que Bertin Koovi est intervenu, mercredi 12 août, lors d’un point de presse. Son message se veut sans ambiguïté : l’élection de Patrice Talon à la présidence du Sénat ne remettrait pas en cause la prééminence institutionnelle du président de la République, Romuald Wadagni.

Une présidence du Sénat qui ne se confond pas avec la fonction présidentielle

Pour Bertin Koovi, il convient de distinguer clairement les deux fonctions. Le président de la République demeure le chef de l’État et exerce les prérogatives que lui confère la Constitution. Le président du Sénat, même lorsqu’il s’agit d’un ancien chef de l’État, reste quant à lui à la tête d’une institution parlementaire. Cette distinction est fondamentale.

Le fait que Patrice Talon préside désormais le Sénat ne signifie donc pas qu’il retrouve une quelconque autorité exécutive. Sa fonction actuelle relève du pouvoir législatif et institutionnel. Il ne peut, du seul fait de son statut de président de la haute chambre, donner des instructions au Gouvernement ou intervenir dans la conduite de l’action publique comme le ferait le chef de l’État.

Autrement dit, la personnalité qui occupe le fauteuil du Sénat ne doit pas être confondue avec les compétences attachées à cette fonction.

Mais cette clarification ne règle pas toutes les interrogations.

Le véritable enjeu : jusqu’où peut aller le Sénat ?

La question la plus sensible concerne désormais les limites de l'action du Sénat face au pouvoir exécutif.

Avec l'avènement du bicaméralisme, le Parlement béninois ne repose plus uniquement sur l'Assemblée nationale. Le processus législatif implique désormais une seconde chambre appelée à examiner les textes, à participer au débat parlementaire et à jouer un rôle institutionnel spécifique.

Le Sénat n'est donc pas une chambre consultative dépourvue de moyens d'action. Son existence même implique qu'il puisse exercer ses compétences constitutionnelles, y compris lorsqu'un texte défendu par le Gouvernement est soumis à son examen.

C'est ici que peut naître une situation politiquement inédite : le Sénat pourrait-il adopter une position différente de celle du Gouvernement ou de la majorité présidentielle sur un texte ? La réponse doit être recherchée dans les textes constitutionnels et organiques, plutôt que dans les rapports politiques entre les personnalités.

Si la Constitution reconnaît au Sénat une compétence dans la procédure législative, celui-ci doit pouvoir l'exercer dans les limites qui lui sont assignées. Son président ne pourrait cependant pas transformer cette compétence parlementaire en pouvoir exécutif ou en capacité de diriger l'action gouvernementale.

Une chambre capable de ralentir ou de demander une nouvelle lecture ?

L'un des points qui méritent une attention particulière concerne la procédure d'adoption des lois. Dans un régime bicaméral, l'existence de deux chambres implique nécessairement des mécanismes permettant de gérer les divergences entre elles. Le Sénat peut ainsi devenir un espace de discussion, de correction, de contrôle de cohérence et, selon les procédures prévues par les textes, de nouvelle délibération sur certains textes.

Cela signifie-t-il que le président du Sénat pourrait « prendre le contre-pied » du chef de l'État ?

Politiquement, une divergence est possible. Institutionnellement, elle ne doit toutefois pas être interprétée comme une confrontation entre deux chefs de l'État.

Le président de la République dispose de ses propres prérogatives constitutionnelles. Le président du Sénat dispose des siennes. La confrontation éventuelle ne serait donc pas celle de deux pouvoirs exécutifs, mais celle de deux institutions exerçant des compétences différentes dans le cadre du principe de séparation des pouvoirs. C'est précisément cette nuance qui mérite d'être expliquée à l'opinion.

Le Sénat peut-il être dissous par le président de la République ?

Une autre interrogation particulièrement sensible concerne la dissolution. Selon les explications rapportées du ministre porte-parole du Gouvernement, Wilfried Léandre Houngbédji, la Constitution n'aurait pas prévu la possibilité pour le chef de l'État de dissoudre le Sénat.

Si cette lecture est confirmée par les dispositions constitutionnelles applicables, elle constitue effectivement une différence institutionnelle majeure avec l'Assemblée nationale. L'absence de pouvoir présidentiel de dissolution ne signifie cependant pas que le Sénat serait « supérieur » au chef de l'État.

Elle signifie plutôt que le constituant a choisi de protéger la continuité de la chambre haute contre une dissolution présidentielle, tout en laissant au Sénat les limites et contrepoids prévus par la Constitution. Il faut donc éviter de tirer de l'absence de dissolution une conclusion automatique selon laquelle le Sénat serait devenu l'institution la plus puissante du pays.

Une puissance institutionnelle à ne pas confondre avec une suprématie

C'est probablement à ce niveau que le débat mérite d'être approfondi. Le Sénat peut disposer de garanties institutionnelles fortes sans pour autant exercer une autorité supérieure à celle du président de la République.

Le chef de l'État demeure titulaire des prérogatives exécutives qui lui sont reconnues par la Constitution. Le Sénat, pour sa part, agit dans le champ parlementaire. Les deux pouvoirs peuvent donc être puissants dans leurs domaines respectifs sans qu'un lien hiérarchique direct n'existe entre eux.

Le véritable principe à retenir est celui-ci : le président de la République n'est pas le supérieur hiérarchique du Sénat, pas plus que le président du Sénat n'est le supérieur hiérarchique du chef de l'État. Chacun exerce une fonction constitutionnelle distincte.

Le cas particulier de Patrice Talon

La situation devient cependant politiquement singulière du fait de la personnalité qui dirige aujourd'hui le Sénat.

Patrice Talon est l'ancien président de la République. Son expérience de l'État, sa connaissance des mécanismes gouvernementaux et son poids politique donnent nécessairement à la présidence du Sénat une dimension particulière.

C'est cette réalité qui alimente une partie des interrogations. Mais juridiquement, son passé présidentiel ne lui confère pas de prérogatives supplémentaires. Une fois installé au Sénat, il est soumis aux compétences et aux limites attachées à cette fonction. Le débat ne devrait donc pas être : « Patrice Talon peut-il s'opposer à Romuald Wadagni ? » Il devrait plutôt être : « Jusqu'où la Constitution autorise-t-elle le Sénat à exercer son pouvoir parlementaire face au pouvoir exécutif ? » Cette formulation permet de déplacer le débat des personnes vers les institutions.

Une nouvelle culture institutionnelle à construire

La sortie de Bertin Koovi intervient ainsi au cœur d'une période d'apprentissage institutionnel. Le Bénin expérimente pour la première fois le fonctionnement effectif d'un Parlement à deux chambres.

La véritable question sera moins de savoir si le Sénat est puissant que de déterminer comment ses pouvoirs seront exercés dans la pratique. Pourra-t-il modifier substantiellement l'équilibre du processus législatif ? Quelle sera sa capacité réelle à demander une nouvelle délibération ou à faire évoluer un texte ? Comment seront réglés les désaccords entre les deux chambres ? Quelle marge de manœuvre le chef de l'État conservera-t-il face à une haute chambre qui lui serait politiquement défavorable ? Et surtout, quels mécanismes permettront d'éviter qu'un conflit institutionnel ne se transforme en crise politique ?

Autant de questions qui ne peuvent être définitivement tranchées par les déclarations politiques. Elles devront être appréciées à la lumière de la Constitution, des lois organiques et du règlement intérieur du Sénat.

Entre prééminence présidentielle et autonomie parlementaire

En définitive, le débat actuel révèle surtout une réalité : la création du Sénat modifie profondément l'architecture institutionnelle béninoise. La prééminence du chef de l'État dans le domaine exécutif ne signifie pas une tutelle sur le Parlement. De la même manière, l'autonomie du Sénat dans l'exercice de ses compétences ne signifie pas qu'il puisse s'immiscer dans la conduite du Gouvernement. C'est donc moins une question de savoir « qui est le plus puissant » qu'une question de délimitation précise des compétences. La sortie de Bertin Koovi a le mérite de poser le débat. Mais elle laisse également ouvertes plusieurs interrogations auxquelles les constitutionnalistes, les parlementaires et les responsables des institutions devront apporter des réponses précises.

Car avec le Sénat, le Bénin entre dans une nouvelle phase de son expérience institutionnelle : celle où la séparation des pouvoirs ne se mesure plus seulement entre l'Exécutif et le Parlement, mais également dans l'équilibre à construire entre deux chambres parlementaires aux compétences distinctes.

 

Zacharie GANGBO