Le Bénin a écrit, ce jeudi 30 juillet 2026, une nouvelle page de son histoire institutionnelle avec l'installation officielle du Sénat, deuxième chambre du Parlement. Présidant la cérémonie au nom de la doyenne d'âge, empêchée, Élisabeth Pognon a exposé les fondements constitutionnels, les missions et les ambitions de cette nouvelle institution appelée à jouer un rôle central dans la régulation de la vie politique nationale.

 

Réunis au siège de l'Assemblée nationale à Porto-Novo, les vingt-cinq premiers sénateurs ont officiellement pris fonction à l'occasion d'une cérémonie solennelle marquant l'entrée en activité de la deuxième chambre du Parlement béninois. Ouvrant les travaux au nom de la doyenne d'âge du Sénat, absente et excusée, Élisabeth Pognon, doyenne en second, a souhaité la bienvenue aux membres de la nouvelle institution avant de rappeler le contexte des réformes qui ont conduit à sa création.

Dans son intervention, l'ancienne présidente de la Cour constitutionnelle a souligné que les révisions constitutionnelles intervenues en 2019 puis en 2025 ont profondément remodelé l'architecture institutionnelle du pays. La dernière modification de la Constitution du 11 décembre 1990 a notamment consacré la création du Sénat, appelé à compléter le dispositif de régulation des institutions de la République.

Élisabeth Pognon a rappelé que la Cour constitutionnelle, qu'elle a eu l'honneur de présider en premier, remplit une mission essentielle de contrôle juridique, mais ne peut connaître des différends exclusivement politiques. Selon elle, certaines situations échappaient jusqu'ici aussi bien à la compétence de la Cour constitutionnelle qu'à celle des juridictions judiciaires, créant un vide institutionnel que le Sénat a désormais vocation à combler.

S'appuyant sur les dispositions de l'article 113.1 de la Constitution, elle a rappelé que le Sénat est chargé de réguler la vie politique, de préserver l'unité nationale, de renforcer la démocratie, de consolider la paix et de veiller à la stabilité politique ainsi qu'à la continuité de l'État. Elle a également insisté sur les pouvoirs de sanction reconnus à cette institution à l'encontre des acteurs politiques dont les actes ou propos seraient susceptibles de porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation, dans les conditions prévues par la Constitution.

Au-delà de cette mission de régulation, la présidente de séance a mis en lumière le rôle du Sénat dans le processus législatif. Les lois constitutionnelles, les lois électorales ainsi que celles relatives à la vie des partis politiques devront désormais obtenir un avis de non-objection de la nouvelle chambre avant leur promulgation.

Évoquant la composition de l'institution, elle a rappelé que le Sénat comprend des membres de droit et des membres désignés. Les premiers regroupent notamment les anciens Présidents de la République élus, les anciens Présidents de la Cour constitutionnelle ainsi que les anciens Présidents de l'Assemblée nationale ayant exercé au moins la moitié de leur mandat. Les neuf membres désignés proviennent des nominations effectuées par le Président de la République et le Président de l'Assemblée nationale, portant à vingt-cinq le nombre total de sénateurs.

S'adressant à ses collègues, Élisabeth Pognon a insisté sur la responsabilité historique qui incombe aux premiers sénateurs de la République. « Il nous appartient de lui imprimer ses premières orientations, de bâtir sa crédibilité et de lui conférer le prestige auquel elle est appelée », a-t-elle déclaré, appelant les membres de la nouvelle chambre à agir avec objectivité, impartialité et un sens élevé de l'État.

Pour elle, la crédibilité du Sénat dépendra de sa capacité à rassurer les citoyens et la classe politique par la qualité de ses décisions et par son attachement aux principes républicains.

Au terme de son allocution, Élisabeth Pognon a officiellement proclamé l'installation du Sénat de la République du Bénin, exprimant le vœu que cette nouvelle institution devienne un pilier de la sauvegarde de l'unité nationale, de la démocratie, de la paix, du développement et de la stabilité politique du pays.

📍Discours d'installation de la doyenne d'âge Elisabeth Pognon 

Madame la doyenne d'âge du Sénat,

Mesdames et Messieurs les Sénateurs,

Au nom de la doyenne d'âge du Sénat, absente et excusée pour la présente cérémonie, je vous souhaite à toutes et à tous la bienvenue en ce lieu mythique de la démocratie béninoise, où les représentants du peuple exercent leur mission constitutionnelle.

Au cours de la décennie écoulée, notre pays a enregistré d'importants progrès, marqués notamment par des réformes politiques et institutionnelles qui ont profondément transformé sa gouvernance politique et administrative.

Dans ce cadre, la Constitution du 11 décembre 1990 a été révisée une première fois par la loi n° 2019-40 du 7 novembre 2019, puis une deuxième fois par la loi n° 2025-20 du 7 décembre 2025. Cette dernière révision a consacré la création d'une seconde chambre au sein du Parlement béninois : le Sénat, dont la cérémonie d'installation nous réunit aujourd'hui.

Les rédacteurs de la Constitution de 1990 avaient, au regard des nombreuses tribulations politiques et institutionnelles connues par notre pays, prévu la création de la Cour constitutionnelle afin d'assurer la régulation du fonctionnement des institutions. Depuis son installation, cette institution s'est affirmée dans notre environnement juridique et politique. J'ai d'ailleurs eu l'honneur d'en assurer la première présidence.

Toutefois, notre vivre-ensemble ne pouvait être entièrement garanti par les seules compétences attribuées à la Cour constitutionnelle. Celle-ci ne peut connaître que des litiges à caractère juridique, fondés sur la Constitution ou sur la loi. Elle ne peut trancher les différends exclusivement politiques ni sanctionner les acteurs politiques pour des déviances qui ne relèvent pas du droit. De même, les juridictions judiciaires ne peuvent intervenir lorsque les faits ne présentent aucun caractère pénal.

C'est ce vide institutionnel que le Sénat est appelé à combler.

En effet, aux termes de l'article 113.1 de la Constitution :

« Le Sénat régule la vie politique pour la sauvegarde et le renforcement des acquis de l'unité nationale, du développement de la Nation, de la défense du territoire, de la sécurité publique, de la démocratie et de la paix. Il veille aux mœurs politiques, au renforcement et à la continuité de l'État ainsi qu'à la stabilité politique. Il veille au respect de la trêve politique. »

Sous réserve des dispositions de l'article 90 de la Constitution, le Sénat peut sanctionner, par suspension ou retrait des droits politiques ou civiques, les acteurs politiques — à l'exception du Président de la République, du Président de l'Assemblée nationale et du Président du Conseil économique et social — pour leurs actes ou propos susceptibles de porter atteinte à l'unité nationale, au développement de la Nation, à la défense du territoire, à la sécurité publique, à la démocratie, aux droits humains, à la paix, au renforcement de l'État ou à la stabilité politique.

Cette mission est complétée par l'article 113.2, qui dispose qu'en matière législative, les lois constitutionnelles, les lois électorales ainsi que celles relatives à la vie et aux activités des partis politiques sont obligatoirement soumises à un avis de non-objection du Sénat avant leur promulgation.

Pour accomplir ces missions, l'article 113.3 de la Constitution prévoit que le Sénat est composé de membres de droit et de membres désignés.

Sont membres de droit les anciens Présidents de la République élus, les anciens Présidents de la Cour constitutionnelle élus ayant exercé au moins la moitié de leur mandat, ainsi que les anciens Présidents de l'Assemblée nationale élus ayant également exercé au moins la moitié de leur mandat. Les membres de droit peuvent siéger jusqu'à l'âge de 85 ans.

Les membres désignés comprennent neuf personnalités de haut rang : cinq désignées par le Président de la République par décret n° 2026-418 du 1er juillet 2026 et quatre désignées par le Président de l'Assemblée nationale par décision n° 2026-066/AN/PTN du 29 juin 2026. L'ensemble de ces membres porte à vingt-cinq l'effectif du Sénat.

Mesdames et Messieurs les Sénateurs,

Vous et moi avons l'honneur, mais également la lourde responsabilité, d'être les premiers membres de cette nouvelle institution. Il nous appartient de lui imprimer ses premières orientations, de bâtir sa crédibilité et de lui conférer le prestige auquel elle est appelée.

Institution nouvelle, investie de compétences importantes, le Sénat suscite naturellement des interrogations et des attentes au sein de la population comme de la classe politique. Le Gouvernement a déjà entrepris une vaste campagne d'explication à la suite de la révision constitutionnelle. Il nous revient désormais, par notre action quotidienne, de renforcer la confiance de nos concitoyens grâce à notre objectivité, notre impartialité et notre sens élevé de l'État.

Nous devons faire du Sénat une véritable institution de sauvegarde et de renforcement de l'unité nationale, du développement de la Nation, de la défense du territoire, de la sécurité publique, de la démocratie et de la paix.

C'est sur cette note d'espérance, de responsabilité et de devoir qu'au nom de la doyenne d'âge du Sénat, je déclare officiellement installé, ce jeudi 30 juillet 2026, au siège de l'Assemblée nationale, le Sénat, seconde chambre du Parlement de la République du Bénin.

Je vous remercie.

Zacharie GANGBO