Le Bénin durcit les règles encadrant l’exploitation de ses ressources forestières. La loi n° 2026-16 du 23 juillet 2026 portant Code des forêts et de la faune interdit formellement l’utilisation de la tronçonneuse pour scier le bois sur toute l’étendue du territoire national. Cette mesure, qui vise notamment à mieux contrôler l’exploitation forestière et à préserver les ressources naturelles, concerne également l’importation et la circulation des produits forestiers issus de ce procédé. Les contrevenants s’exposent à la saisie du bois et du matériel utilisé, ainsi qu’à des sanctions pénales.

Le nouveau dispositif juridique marque un tournant dans l’encadrement de la filière bois au Bénin. Avec cette interdiction, les autorités entendent mettre fin au sciage artisanal motorisé, une pratique consistant à débiter directement les troncs d’arbres à l’aide d’une tronçonneuse pour obtenir des planches, des madriers ou des chevrons.

Très répandue dans certaines zones rurales et périurbaines, cette méthode permet d’obtenir rapidement du bois destiné aux ateliers de menuiserie et aux chantiers de construction. Toutefois, son utilisation échappe souvent aux circuits formels de transformation et de commercialisation du bois, compliquant le contrôle de l’origine des produits et le suivi des activités d’exploitation forestière.

Article 101 : une interdiction sans ambiguïté

Le législateur a clairement fixé les limites de cette pratique. L’article 101 de la loi n° 2026-16 dispose : « L’utilisation de la tronçonneuse aux fins de sciage du bois est interdite sur toute l’étendue du territoire national ».

Cette disposition interdit donc le recours à cet équipement pour transformer les troncs en planches ou en pièces de bois destinées à la commercialisation. L’abattage et le billonnage, lorsqu’ils sont autorisés, doivent être distingués de l’opération de sciage proprement dite.

Désormais, la transformation du bois doit s’inscrire dans les circuits autorisés, notamment au sein des unités de sciage et des installations conformes à la réglementation en vigueur. L’objectif est de renforcer la traçabilité des produits forestiers et de mieux encadrer leur exploitation.

Une interdiction étendue aux produits importés

Le dispositif ne concerne pas uniquement les opérations réalisées sur le territoire béninois. Le législateur a également prévu des dispositions pour empêcher que des produits issus du sciage à la tronçonneuse soient introduits dans le pays en provenance de l’étranger.

En effet, l’article 131 du nouveau Code interdit l’importation et la circulation des produits forestiers sciés à la tronçonneuse, quelle que soit leur provenance.

Cette mesure vise à éviter le contournement de la réglementation par les circuits commerciaux transfrontaliers. Elle implique une vigilance accrue dans le contrôle des produits forestiers transportés et commercialisés sur le marché national.

Les opérateurs de la filière bois, notamment les exploitants, les transporteurs et les commerçants, devront ainsi veiller à la conformité des produits qu’ils manipulent avec les exigences du nouveau cadre légal.

Saisie du bois et du matériel : des sanctions prévues

Le Code des forêts et de la faune prévoit des mesures répressives contre les infractions à la réglementation forestière. Selon l’article 269, le bois scié en violation des dispositions légales peut être saisi avec le matériel ayant servi à sa transformation.

Les articles 275 et 292 prévoient également des sanctions pénales applicables aux infractions concernées, notamment des amendes et des peines d’emprisonnement, selon les dispositions pertinentes du texte.

Au-delà de l’interdiction elle-même, ces mesures visent à dissuader les pratiques illégales et à renforcer le contrôle de l’exploitation des ressources forestières.

Une réforme aux enjeux environnementaux et économiques

L’interdiction du sciage à la tronçonneuse s’inscrit dans une réforme plus large de la gestion des forêts et de la faune au Bénin. Adoptée par l’Assemblée nationale en juillet 2026, la loi n° 2026-16 comprend 318 articles et remplace l’ancien cadre législatif forestier datant de 1993. Elle renforce les règles applicables à la conservation des ressources naturelles, à leur exploitation et à la répression des infractions forestières.

Cette évolution répond à plusieurs enjeux : préserver le patrimoine forestier, lutter contre l’exploitation irrégulière du bois et favoriser une meilleure organisation de la filière.

Elle soulève néanmoins un défi économique pour les artisans et les exploitants qui dépendaient du sciage artisanal motorisé pour leurs activités. Leur adaptation aux nouvelles exigences passera par le recours aux circuits autorisés de transformation et de commercialisation.

Désormais, la règle est clairement établie : le sciage du bois à la tronçonneuse est interdit au Bénin. L’efficacité de cette mesure dépendra notamment des contrôles sur le terrain, de la surveillance des circuits d’approvisionnement et du respect des nouvelles dispositions par l’ensemble des acteurs de la filière.